En France, l'acupuncture peut être uniquement pratiquée par des docteurs en médecine, des sages-femmes, des chirurgiens dentistes et des docteurs vétérinaires.
Chacune de ces activités libérales médicales dépend d'un Ordre, a son propre Code de déontologie et est régie par le Code de la santé publique.
L'acupuncteur est donc soumis à des règles déontologiques strictes, notamment le secret professionnel.
La pratique de cette médecine douce par un non médecin est assimilée à l'exercice illégal de la médecine.
L'acupuncteur suit également les Bonnes Pratiques en Acupuncture du Collège Français d'Acupuncture et Médecine Traditionnelle Chinoise (CFA-MTC) afin de limiter le risque infectieux pour les patients et les professionnels.
Il doit également souscrire une assurance destinée à le garantir pour sa responsabilité civile.
Les cabinets d'acupuncture sont des établissements qui reçoivent du public (ERP) classés en 5ème catégorie.
A ce titre, ils doivent respecter les normes de sécurité et d'accessibilité du cabinet aux personnes à mobilité réduite.
Enfin, ils ont également l'obligation d'afficher de manière visible et lisible les tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'Assurance maladie.
Se pose ensuite la question du statut juridique, sachant qu'il est en étroite corrélation avec le régime fiscal.
SELARL, SCM, SCP et SISA sont les principales structures de groupe.
La SELARL est mono disciplinaire, cette société de capitaux permet d'exercer en commun; comme la SCP qui est une société de personnes, donc soumise à l'IR alors que la SELARL est assujettie à l'IS.
La SCM est pluridisciplinaire et permet la mise en commun des moyens propres à faciliter l'exercice de la profession de chacun de ses membres.
Il n'y a pas de partage d'honoraires, chacun est soumis à l'IR.
La SISA est également pluridisciplinaire et permet la mise en commun des moyens propres à faciliter l'exercice de la profession de chacun de ses membres.
Seuls 2 médecins et 1 paramédical peuvent constituer une SISA.
Ils exercent en commun les activités de coordination, d'éducation thérapeutique et de coopération.
Tous les associés sont assujettis à l'IR.
Seul, l'acupuncteur peut exercer en nom propre en créant son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou constituer une société unipersonnelle, telle que la SELEURL ou la SELASU.
Quoiqu'il en soit le médecin acupuncteur n'a pas accès au dispositif auto entrepreneur.
Le choix du statut a de nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales.
Maints paramètres entrent en ligne de compte pour pouvoir optimiser sa fiscalité; il est donc opportun de rencontrer un expert-comptable avant de s'installer.