1.
Monopole médical exclusif
En France, l'acupuncture est considérée comme un acte médical par la jurisprudence.
Par conséquent, seules certaines professions médicales peuvent la pratiquer légalement :
médecins,
sages-femmes (dans le cadre de leur spécialité),
chirurgiens-dentistes (pour actes liés à la chirurgie dentaire),
vétérinaires (dans l'exercice de la médecine vétérinaire).
2.
Exigences en matière de diplôme et d'inscription
Pour pratiquer l'acupuncture, il ne suffit pas d'être médecin : il faut également détenir un diplôme universitaire (DU, DIU ou capacité) spécifique en acupuncture délivré par une faculté de médecine en France.
De plus, l'exercice est conditionné à une inscription au tableau départemental de l'Ordre des médecins (ou équivalent pour sages?femmes, dentistes ou vétérinaires).
3.
Interdiction pour les non-professionnels médicaux
Il est strictement interdit aux non-médecins (et assimilés) de pratiquer l'acupuncture, même s'ils ont reçu une formation privée dans ce domaine.
Toute personne qui pratique l'acupuncture sans les qualifications professionnelles requises commet un délit d'exercice illégal de la médecine (article L.4161?1 CSP).
4.
Sanctions applicables
Le délit d'exercice illégal de la médecine est puni de :
jusqu'à 2?ans d'emprisonnement,
30?000?EUR d'amende,
interdiction d'exercice possible (définitive ou temporaire),
et confiscation du matériel utilisé pour la pratique illégale.
La jurisprudence est constante : la Cour de cassation a confirmé cette interdiction dans un arrêt du 10 août 2022, après avoir rejeté une QPC demandant la remise en cause de ces dispositions.