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Quels choix fiscaux à privilégier pour un acupuncteur ?

L'acupuncture est une discipline thérapeutique issue de la médecine traditionnelle chinoise, consistant en une stimulation de " points d'acupuncture ". À savoir que la médecine chinoise voit le corps humain comme un ensemble dynamique où tout est mouvement, harmonieux et équilibré quand on est en bonne santé.

Médecin formé à cette discipline, l'acupuncteur soigne nos maux (tant physiques que psychologiques) à l'aide de fines aiguilles fixées sur la surface de la peau dans le but de rééquilibrer la circulation des énergies dans le corps.

Le médecin acupuncteur travaille en libéral quand il choisit d'ouvrir son propre cabinet médical.

Indépendant, il a le choix entre s'installer à son compte en nom propre sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (EI/EIRL) ou créer sa société d'Exercice Libéral (SEL) à associé unique.

De son statut juridique découle son choix en matière de fiscalité : opter pour une imposition sur le revenu (IR) ou une imposition sur les sociétés (IS)?

Quels choix fiscaux doit privilégier l'acupuncteur ?

Quels choix fiscaux à privilégier pour un acupuncteur ?

Le plus souvent, l'acupuncteur exerce son activité libérale en nom propre.

Dans ce cas il doit privilégier le statut juridique de l'EIRL pour distinguer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel.


Sous ce statut il est soumis à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Il est donc imposé personnellement sur le bénéfice réalisé et ne peut déduire aucune rémunération.

Tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas les 72600 EUR HT, il a le choix entre :
> Le régime forfaitaire simplifié du micro BNC ;
> Le régime de la déclaration contrôlée (équivalent au régime réel d'imposition) ;

Au-delà de ce chiffre d'affaire le professionnel bascule vers le régime de la déclaration contrôlée.

Si l'acupuncteur choisit d'être assujetti au micro BNC, l'assiette d'imposition est obtenue par application d'un abattement forfaitaire de 34%, représentatif de ses charges professionnelles.

Il ne peut pas déduire ses charges réelles, ni amortir son matériel professionnel.

En revanche ses obligations comptables sont réduites au minimum.

S'il privilégie l'assujettissement à la déclaration contrôlée, il peut déduire de son résultat les frais précédant son installation en libéral et le montant de ses charges réelles.

Il peut également amortir ses investissements.


Au vu de l'importance de ses investissements c'est le régime fiscal de la déclaration contrôlée qu'il convient de privilégier.

De même qu'il devra adhérer à une association de gestion agréée pour échapper à la majoration de 25% de son résultat pratiquée par l'administration fiscale.

Sur option et pendant 5 ans, il peut opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Auquel cas il pourra déduire sa rémunération de son IS.

Rémunération qu'il devra déclarer personnellement en parallèle de la déclaration des bénéfices de son entreprise à l'IS.

À savoir que la loi de finances pour 2019 autorise les EIRL qui optent pour l'IS à renoncer à leur option jusqu'au 5ème exercice suivant celui au titre duquel elles ont exercé leur option.

L'IS est particulièrement avantageux pour l'acupuncteur qui a une imposition conséquente en matière d'impôt sur le revenu.

 

L'acupuncteur peut aussi choisir d'exercer son activité au sein d'une Société d'Exercice Libéral (SEL) à associé unique, à savoir :
> la SELURL (Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
> ou la SELASU (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle).


Sa responsabilité est alors limitée au montant de ses apports et il sera facile d'accueillir un associé si l'opportunité se présente.

En matière de fiscalité, la SEL est soumise de plein droit à l'IS mais l'acupuncteur peut opter pour l'IR les 5 premières années.


Quoiqu'il en soit il est judicieux de rencontrer un expert-comptable qui pourra le conseiller en fonction de son foyer fiscal.

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